Informations légales
Mentions légales & Conditions générales d'utilisation
Présent document précisant l'éditeur du site cafepiou.fr, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité applicables à toute personne consultant le site.
01Éditeur du site
Le site cafepiou.fr est édité par :
LE PARIS-CAMBRONNE — exploitant le restaurant Café Piou
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 000 €
3 Place Cambronne, 75015 Paris, France
Téléphone : 01 73 71 29 94
SIREN : 491 635 108 · SIRET : 491 635 108 00013
RCS Paris 491 635 108
N° de TVA intracommunautaire : FR63 491 635 108
Code APE : 5610A — Restauration traditionnelle
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est : Jean Tacheau Capelle, en qualité de gérant de la société Le Paris-Cambronne.
Toute demande relative aux présentes mentions peut être adressée par téléphone au 01 73 71 29 94 ou par courrier au siège social (3 Place Cambronne, 75015 Paris).
03Hébergement
Le site cafepiou.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
04Objet du site
cafepiou.fr est le site officiel du restaurant Café Piou, bistrot situé au 3 Place Cambronne dans le 15ᵉ arrondissement de Paris.
Il a pour objet de présenter au public : le restaurant et son équipe, ses formules et sa carte, ses horaires d'ouverture, ses informations d'accès, ainsi que de permettre la prise de réservations par l'intermédiaire de services de réservation partenaires (OpenTable pour les tables, Privateaser pour les groupes et événements privés).
Le site est en accès libre et gratuit, sans création de compte requise.
05Conditions générales d'utilisation
La consultation et l'utilisation du site cafepiou.fr impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. Café Piou se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
L'accès au site est ouvert 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, opérations de maintenance ou interruptions liées au réseau ou aux équipements techniques. Café Piou ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité, temporaire ou définitive, du site.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des présentes conditions, des lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du site.
06Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site cafepiou.fr — textes, photographies, identité visuelle, logo, charte graphique, code source, mise en page, ainsi que la marque « Café Piou » — sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du Café Piou ou utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation ou exploitation, qu'elle soit totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du Café Piou, est strictement interdite.
Une telle utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
07Limitations de responsabilité
Le Café Piou s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Néanmoins, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées, notamment en ce qui concerne la carte, les prix, les horaires ou la disponibilité du restaurant. Toutes les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations essentielles (notamment les horaires d'ouverture et la disponibilité d'une table) directement auprès du restaurant avant tout déplacement.
Le Café Piou ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation faite des informations qui y figurent.
08Données personnelles
Le site cafepiou.fr ne comporte aucun formulaire de collecte de données personnelles, ne crée pas de compte utilisateur, et ne dépose pas de cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers.
Les seules interactions susceptibles d'entraîner une transmission de données sont :
- Les liens vers les services de réservation OpenTable et Privateaser : ces sites tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité, indépendantes du Café Piou.
- L'affichage de la carte interactive Google Maps intégrée à la section « Accès », qui peut entraîner l'envoi d'informations techniques à Google.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant les données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données par le Café Piou, contactez-nous par téléphone au 01 73 71 29 94 ou par courrier postal à : Le Paris-Cambronne, 3 Place Cambronne, 75015 Paris.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes.
09Cookies et stockage local
Le site cafepiou.fr n'utilise aucun cookie de traçage, ni publicitaire, ni de mesure d'audience.
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10Liens vers des sites tiers
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Le Café Piou n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les conditions d'utilisation ou les politiques de confidentialité de ces sites, et ne saurait être tenu responsable de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou des éventuels préjudices liés à leur consultation.
11Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, à défaut de résolution amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.
12Contact
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